Délibération démocratique sur l’orientation des investissements

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Le rôle premier assigné au FSI est d’offrir des crédits de moyen et long terme aux banques en l’absence de marchés financiers. Si la création monétaire est gratuite pour les banques, le refinancement ne l’est pas et il conditionne, avec le financement de la structure et la couverture des impayés, les taux d’intérêt que pratiquent les banques. Le FSI proposera des taux de refinancement à moyen et long terme légèrement supérieurs aux taux de refinancement à court terme afin de permettre aux banques de sécuriser leurs prêts de long terme.

Le FSI et la disparition de la finance privée permet une nouvelle souplesse : avoir un débat sur les orientations des investissements et de l’économie. La finance privée oriente les investissements selon la logique du profit : les secteurs de l’économie qui permettent les meilleurs rendements voient affluer les investissements sans considération pour l’utilité sociale et écologique de la production. Le FSI permet un débat citoyen sur les secteurs économiques qu’il convient de privilégier comme, par exemple, la transition énergétique, l’isolation de l’habitat, la mobilité propre ou d’autres thèmes encore. À l’issue de ce débat, il est alors possible de déterminer des enveloppes budgétaires d’investissements à réaliser dans tel ou tel secteur. Le rôle du FSI sera d’exécuter les délibérations de la population en proposant, pour chaque enveloppe budgétaire un taux d’intérêt inférieur aux taux proposés pour des investissements indifférenciés – donc probablement négatif – pour inciter les banques et les agents économiques – entreprises et particuliers – à investir dans ces secteurs. Si l’enveloppe a du mal à se réaliser, le FSI baissera ces taux, inversement il les remontera jusqu’au niveau des taux pour les investissements indifférenciés.

Le FSI permet à la population de délibérer sur les grandes orientations de l’économie et de mettre en application ses décisions : il s’agit d’une rupture majeure et essentielle avec l’économie capitaliste.

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