Dépasser par le haut le débat sur le revenu d’existence

Le revenu d’existence est présenté comme une solution pour éradiquer la pauvreté. Mais comme son caractère inconditionnel fait débat, sa mise en œuvre ne sera probablement pas immédiate. Le Salaire minimum socialisé (SMS) permet d’obtenir le plein emploi en s’inspirant de l’universalité du revenu d’existence tout en conditionnant celui-ci à l’exercice d’un emploi.

Avec la hausse du chômage provoquée par la crise du Covid, la pauvreté est apparue au grand jour dans notre société. Les associations humanitaires n’ont jamais été autant sollicitées pour organiser des distributions alimentaires. Pour celles et ceux qui n’ont pas d’autres choix, c’est parfois la honte de devoir y recourir alors que cette honte est celle de notre société. Une fois ceci posé, comment y répondre concrètement ?

La piste du revenu d’existence

La plus simple des solutions proposées est le revenu d’existence : un revenu monétaire garanti à toute personne du simple fait de son existence qui serait versé de façon universelle et inconditionnelle. Si le montant de ce revenu est suffisamment élevé, alors la pauvreté disparaîtra de nos sociétés. Mais tout le problème est dans le conditionnel de cette dernière phrase : sommes-nous certains que le montant de ce revenu sera suffisamment élevé ? Tout dépend de la délibération démocratique qui aura fatalement lieu autour de ce revenu.

Si le revenu d’existence est universel, il est aussi inconditionnel, ce qui signifie que chaque individu fera ce qu’il veut de celui-ci. Il ne s’agit pas ici de critiquer cette caractéristique du revenu d’existence : il s’agit d’une très belle idée qui renforce l’émancipation humaine. Chaque individu sera ainsi libre de faire ce qu’il veut, d’occuper un emploi, de développer une activité altruiste ou de s’adonner à des loisirs, en sachant pertinemment que ses choix peuvent varier dans le temps. Pour être parfaitement émancipateur, le revenu d’existence ne doit cependant pas renier le droit à l’emploi ou s’y substituer : il doit être possible de faire ce que l’on veut y compris d’avoir un emploi.

L’acceptabilité sociale de l’inconditionnalité du revenu d’existence est cependant son point faible. Un revenu monétaire est un droit sur une production réalisée. Il ouvre la possibilité que des personnes jouissent de ce revenu sans jamais participer à la production. Les partisans du revenu d’existence feront valoir que, sans participer à la production proprement dite, un individu est toujours une richesse pour la société et que le fait de ne pas participer à la production donne du temps disponible pour participer à d’autres activités socialement ou écologiquement utiles. Cet argument est parfaitement recevable tout comme l’argument inverse qui consiste à dire que certains en profiteront pour regarder la télé toute la journée en vivant aux crochets des autres^[1]Rappelons-nous cette campagne des opposants au revenu d’existence lors du référendum suisse de 2016 qui présentait en affiche le « roi des faignants » (avec une couronne sur la … Continue reading. Nous sommes ici au cœur du débat politique et, avec Baptiste Mylondo, ardent promoteur du revenu d’existence, nous dirons que les réticences au revenu universel exprimées par la crainte « du passager clandestin témoigne […] du manque de confiance que nous avons dans nos contemporains.^[2]Baptiste Mylondo, Pour un revenu sans condition, garantir l’accès aux biens et services essentiels, Les Éditions Utopia, 2012, p. 98. » Le revenu d’existence ne pourra voir le jour que si la société a confiance en elle-même et ses membres. Toute la question est de savoir comment bâtir cette confiance ?

Le revenu d’existence comme solution à la pauvreté ?

Mettre en avant le revenu d’existence comme une solution à la pauvreté suppose une mise en place immédiate. Face à une société qui n’est probablement pas prête à sauter le pas, il y a tout lieu de penser que sa mise en place ne pourra se faire que sur des montants très faibles, probablement pour remplacer l’actuel RSA. Tout le monde ou presque s’accorde pour dire que le RSA est insuffisant pour vivre dignement (son niveau est actuellement inférieur au seuil de pauvreté) mais une frange significative de l’électorat dénonce régulièrement l’assistanat qui en découle et il n’est pas certain qu’une majorité se dégage pour une hausse du RSA à un niveau tel qu’il sortirait ses ayant-droits de la pauvreté. Il risque fort d’en être de même pour le revenu d’existence.

Dès lors, il serait vraiment imprudent de considérer que la mise en place du revenu d’existence soit une solution à la pauvreté. Des deux caractéristiques du revenu d’existence, c’est clairement l’inconditionnalité qui fait débat, l’universalité étant globalement acquise. Dès lors, ne pourrait-on pas mettre entre parenthèse cette caractéristique pour faire avancer positivement ce débat ?

Le Salaire minimum socialisé (SMS), une voie possible vers le revenu d’existence

Nous allons donc poser qu’un revenu universel sera accordé sous condition d’être en emploi. C’est ce que propose le Salaire minimum socialisé (SMS). Il s’agit d’un régime obligatoire auquel toutes les entreprises devront adhérer. Chaque entreprise (société, coopérative, association, indépendant) recevra autant de fois le montant du Smic qu’il y a de personnes dans l’entreprise, sachant que ceci sera intégralement reversé aux salariés du fait de l’obligation de respecter le Smic. En contrepartie, chaque entreprise paiera au régime un pourcentage donné de ses flux de trésorerie (encaissements de ventes moins décaissements d’achats), ce qui équilibrera le régime. D’après ce calcul, il faudrait mobiliser 54 % des flux de trésorerie pour garantir à chaque entreprise, un Smic pour chaque personne en emploi.

Ce système assurera une véritable garantie d’emploi avec un réel choix de celui-ci : toute personne qui souhaite exercer une activité indépendante se verra garantir le Smic plus 46 % de ce qu’il va générer par son activité. Une entreprise qui embauche au Smic sait qu’elle ne prend aucun risque puisque celui-ci est payé par l’ensemble des entreprises et les individus seront alors en mesure d’exiger des salaires bien supérieurs au Smic.

Ce système ne procure certes pas de revenus inconditionnels mais il procure le plein emploi qui est un droit essentiel, revenu d’existence ou pas. Il réalise une déconnexion du revenu de la valeur marchande produite par chaque individu : n’est-ce pas une caractéristique du revenu d’existence ? Nous savons que nous ne serons pas payés à la valeur marchande que nous avons réalisée mais nous acceptons que toute personne ait une valeur intrinsèque pour la société qui dépasse la simple comptabilisation de ce qu’elle a produit : n’est-ce pas une façon de construire la confiance en nos semblables ?

Le SMS est une proposition ouverte : il est possible que des personnes estiment excessif de garantir 100 % du Smic et qu’une mutualisation moindre serait suffisante pour obtenir le plein emploi. C’est au débat politique et à la population de le déterminer. De même, l’inconditionnalité de tout ou partie de ce qui a été mutualisé doit rester une question ouverte, ce qui, si une majorité le souhaite, aboutira à instaurer un revenu d’existence.

Aucun partisan conséquent du revenu d’existence ne devrait donc s’opposer au SMS car il est un chemin possible vers celui-ci par la construction de la confiance de la société vis-à-vis d’elle-même.

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